Conditions générales de vente

**Conditions Générales de Vente (CGV) - Produits Numériques**

 

**1. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques en téléchargement immédiat (ci-après dénommés "les Produits") par UNIVERTPOMME (ci-après dénommé "le Vendeur") à l'acheteur (ci-après dénommé "l'Acheteur"). Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site web du Vendeur.

 

**2. Commande**

L'Acheteur peut passer commande des Produits directement sur le site web du Vendeur. La commande est définitive dès que l'Acheteur a effectué le paiement correspondant.

 

**3. Paiement**

L'Acheteur s'engage à régler le montant total de la commande au moment de la passation de commande. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site du Vendeur.

 

**4. Livraison**

Les Produits seront disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement.

 

**5. Droit de Rétractation**

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits numériques téléchargeables dès leur exécution.

 

**6. Remboursement**

Le Vendeur n'accepte les demandes de remboursement que dans le cas où l'Acheteur aurait acheté un même Produit en double par inadvertance. Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les 7 jours suivant la date d'achat et doivent être accompagnées d'une preuve d'achat en double. Les remboursements seront effectués dans un délai de 10 jours ouvrables.

 

**7. Propriété Intellectuelle**

Les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le Vendeur. L'Acheteur ne peut en aucun cas copier, reproduire, distribuer ou revendre les Produits sans l'autorisation expresse du Vendeur.

 

**8. Limitation de Responsabilité**

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Produits. Les Produits sont fournis "tels quels", sans garantie expresse ou implicite.

 

**9. Modification des CGV**

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur.

 

**10. Droit Applicable et Juridiction**

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'Acheteur.

 

En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Vente.